Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI SANTÉ
ADJADJ Pierre

Numéro de dépôt :
98739170
Date de dépôt :
19/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2018

Présentation de la marque ACTI SANTÉ

Déposée le 19 juin 1998 par ADJADJ Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI SANTÉ »

Le déposant est ADJADJ Pierre domicilié(e) 53 rue de l'Aleu,78730 SAINT ARNOULT (dossier no 2377894) - 78730 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2377894) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI SANTÉ est expirée depuis le 19 juin 2018.

ADJADJ Pierre a également déposé les autres marques suivantes : ACTI


ADJADJ Pierre - 53 rue de l'Aleu,78730 SAINT ARNOULT (dossier no 2377894) - 78730 - France


JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2377894) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 30 juin 2008 n°2377894 - Publication au BOPI 2008-06-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Produits pharmaceutiques.